Charges de matériel de drogue en France : Comment se défendre?

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Charges de matériel de drogue en France : Comment se défendre?

📖 Table des matières :

  1. Introduction
  2. Qu'est-ce que le matériel de drogue ?
  3. Les charges liées au matériel de drogue
    • 3.1. Le cas de possession
    • 3.2. Le cas de distribution ou fabrication
  4. Les différentes catégories de matériel de drogue
    • 4.1. Les seringues
    • 4.2. Les pipes et les bongs
    • 4.3. Les balances et les enveloppes
    • 4.4. Les produits chimiques
  5. Les conséquences légales des charges de matériel de drogue
    • 5.1. Les délits de classe D
    • 5.2. Les délits de classe A
    • 5.3. Les délits de classe E
  6. La politique de traitement des charges de matériel de drogue
    • 6.1. Les tribunaux de drogue
    • 6.2. L'importance du traitement de la dépendance
  7. Le rôle de l'avocat de la défense pénale
    • 7.1. L'examen des preuves
    • 7.2. La négociation des offres de plaidoyer
  8. Conclusion

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